charte du conseil
Objectif
La présente charte énonce les responsabilités du conseil d'administration de la Fondation canadienne de recherche sur la gouvernance (la « FCRG» ou la « Société»). Elle est sujette aux dispositions de la Loi sur les corporations canadiennes, partie II, et aux lettres patentes et règlements généraux adoptés par la Société, dans la mesure où ils peuvent être modifiés de temps à autre, et aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada), de la Loi sur les fiduciaires de l'Ontario, de la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance/Charitable Uses Act (Ontario).
Responsabilités clés
Le conseil d'administration supervise la gestion de l'entreprise et des affaires de la FCRG. Dans le cadre de ses fonctions de surveillance, le conseil exerce les responsabilités suivantes:
Affaires d'ordre général:
- Examiner et approuver, au besoin, le plan stratégique de la FCRG présenté par la direction et superviser la mise en œuvre de ce plan;
- examiner et approuver, au besoin, tous programmes d'exploitation présentés par la direction et superviser la mise en œuvre de ces programmes;
- examiner et approuver, au besoin, tous programmes de collecte et d'octroi de fonds présentés par la direction et superviser la mise en œuvre de ces programmes;
- approuver le plan de communication et la stratégie de marque de la FCRG, et veiller à protéger l'image de l'entreprise;
- recevoir les rapports de la direction concernant les principaux risques de l'entreprise ainsi que le programme de la direction pour gérer ces risques et surveiller la mise en application de tout programme de gestion de risques.
Finances et vérification
- Examiner et approuver, au besoin:
- le budget annuel de la FCRG
- les états financiers annuels
- les rapports financiers trimestriels;
- d'autres rapports financiers soumis au conseil occasionnellement.
- Recommander un vérificateur externe aux membres.
- Recevoir des rapports de la direction sur la bonne conformité de la Société aux lois et règlements, y compris sans s'y limiter, à la Loi de l'impôt sur le revenu, à la Loi sur les corporations canadiennes, partie II, à la Loi sur les fiduciaires et à la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance; et approuver les mesures correctives que le conseil juge appropriées s'il considère qu'il y a non-conformité.
- Recevoir des rapports de la direction sur des problèmes de fraude.
- Recevoir des rapports de la direction sur toutes dénonciations en matière financière et approuver les mesures à prendre à cet égard, que le conseil juge appropriées.
Investissements
- Approuver la Politique de placement de la Société.
- Recevoir des rapports de la direction concernant toutes modifications à la Politique de placement recommandées par la direction et approuver ces modifications, selon ce que le conseil juge approprié.
- Recevoir, à intervalles réguliers, des rapports de la direction sur le rendement des capitaux investis, ainsi que sur tous problèmes d'infraction ou de non-conformité, et sur les mesures à prendre pour régler ces problèmes.
Gouvernance
- Nommer des candidats admissibles ou des membres pour siéger au conseil.
- Créer des comités au sein du conseil ou décider de leur dissolution, et approuver toutes décisions relativement au mandat et à la structure de chaque comité du conseil de la FCRG, selon ce que le conseil juge approprié.
- Nommer le président du conseil et les présidents des comités du conseil.
- Approuver tous changements dans la structure organisationnelle de la haute direction, selon ce que le conseil juge approprié.
- Recevoir des rapports de la direction relativement à toutes plaintes ou poursuites contre la Société et approuver toutes mesures à prendre à cet égard, selon ce que le conseil juge approprié.
Perfectionnement et évaluation des membres du conseil
Tous les administrateurs récemment nommés bénéficient d'une séance d'orientation complète. Des programmes de formation continue sont prévus à leur intention, afin qu'ils maintiennent et améliorent leurs compétences et leurs talents d'administrateurs et qu'ils soient bien au fait des affaires de la FCRG.
En ce qui a trait à la nomination ou à l'embauche de personnes comme administrateurs, le conseil est responsable:
- de déterminer les compétences et les aptitudes requises du conseil, dans son ensemble;
- d'évaluer les compétences et les aptitudes requises de chaque administrateur actif;
- d'établir la taille appropriée du conseil en vue de faciliter la prise de décisions efficace et l'atteinte des objectifs de la Société.
Le conseil d'administration de la FCRG doit s'assurer que le conseil, ses comités et chaque administrateur font régulièrement l'objet d'une évaluation quant à leur efficacité et à leur contribution.
Comités du conseil d'administration
Le conseil peut créer, fusionner ou dissoudre des comités, pour favoriser la bonne exécution de ses fonctions.